Conditions générales de ventes et d’utilisation de vente
Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société MADAME MARILYN RIEFOLO-ZARAGOZA, dont le siège social se situe VILLA JOMIDOU – 715 CD27 ROUTE DE SAINT MARTIN DE CRAU 13520 MAUSSANE LES ALPILLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de sous le numéro : 908235161 au RCS de Tarascon. Ci-après « Les Caprices d’Andromède » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lescapricesdandromede.fr dénommée ci-après «l’acheteur».
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre www.lescapricesdandromede.fr et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lescapricesdandromede.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.lescapricesdandromede.fr . Les Caprices d’Andromède se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.lescapricesdandromede.fr sont des bijoux fantaisies, des accessoires et décorations fait-main.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro. www.lescapricesdandromede.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.
Les envois sont réalisés dans les temps et accompagnés d’un suivi.
Une fois le colis transmis au service de livraison, celui-ci s’engage à livrer le bien dans un délai de 30 jours après son expédition. À défaut de réception du colis à la date indiquée par le vendeur ou dans ce délai de 30 jours, le client dont le colis est perdu peut demander la résolution du contrat (article L. 216-2 du Code de la consommation) : le vendeur a l’obligation de renvoyer les produits, de faire un avoir ou de rembourser dans un délai de 14 jours à compter de la demande.
RETOUR ET ÉCHANGES
Vous avez un délai de 14 jours pour changer d’avis, excepté pour certains articles tels que :
– Les boucles d’oreilles.
– Les pin’s dont l’emballage aura été ouvert.
– Les articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre à des exigences techniques et esthétiques très précises, telles que l’ajout d’un prénom ou d’un numéro de téléphone.
– Les cartes cadeau.
– Le contenu numérique.
Vous devez retourner les biens au vendeur au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation, les frais de retour sont à votre charge.
Tous les articles retournés feront l’objet d’une inspection. Ils doivent être neufs, non utilisés et dans leur état initial. Tout produit retourné qui serait incomplet, endommagé, usé ou sale ne sera pas repris et vous sera retourné.
Délai de remboursement
Le remboursement de l’article sera effectué dans les 48 heures suivant la réception de votre retour, si les conditions sont respectées.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement sécurisé par carte : après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement de la banque, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lescapricesdandromede.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.lescapricesdandromede.fr Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARCHIVES
www.lescapricesdandromede.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Les Caprices d’Andromède seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
LIVRAISONS
–Zone 1: France Métropolitaine + Corse (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 1,76€ – Colissimo : 4,99€ – Mondial Relay : 4,30€
–Zone 2: Belgique + Luxembourg (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 14,25€ – Mondial Relay : 4,60€
–Zone 3: Pays-Bas (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 14,25€ – Mondial Relay : 5,60€
–Zone 4: Espagne + Portugal (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 14,25€ – Mondial Relay : 6,80€
–Zone 5: Italie (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 14,25€ – Mondial Relay (Domicile) : 14,50€
–Zone 6: Allemagne (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 14,25€ – Mondial Relay (Domicile) : 11,50€
–Zone 7: Royaume-Uni (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 17,25€
–Zone 8: Suisse (Frais de port offerts au dessus de 50€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 14,25€
–Zone 9: Reste du monde (Frais de port offerts au dessus de 100€ de commande)
Lettre suivie : 6,83€ – Colissimo : 31,60€
DÉLAIS DE LIVRAISONS
Les articles en vente sur notre site sont en stock, sauf mention contraire. Toutes les commandes sont expédiées dans les 72h ouvrées (du lundi au vendredi) suivant votre commande. Les délais indiqués sont les délais annoncés par nos transporteurs, en jour ouvrés.
COLIS ENDOMMAGÉ
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (emballage portant des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration) : il faut impérativement le refuser. En effet, les colis quittant l’atelier sont toujours impeccables, et doivent vous être livrés dans cet état. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.